Contrat d'apprentissage

Qu’est-ce qu’une formation en apprentissage?

  • C’est une formation « complète » à un métier, qui comprend :
    - un enseignement théorique en CFA,
    - une formation pratique en entreprise privée ou publique.
    « Un véritable tremplin pour décrocher un emploi »
  • Un mode de formation différent de l’enseignement en lycée, puisque le jeune est en alternance entre le CFAI Centre et une entreprise : 15 jours au CFAI Centre / 15 jours en entreprise.

Qui peut faire un apprentissage?

  • Les jeunes âgés de 15 ans (sortie de classe de 3ème) à 25 ans.
  • Pour les jeunes âgés de moins de 15 ans avant l’entrée en apprentissage, une dérogation d’âge sera nécessaire.

Qu’est-ce qu’un contrat d’apprentissage ?

Définition (Art. L 6221-1 du CT) : Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail (CDD de type particulier) conclu entre un apprenti ou son représentant légal et un employeur.

  • L’employeur s’engage à assurer une formation professionnelle complète, en partenariat avec le CFAI Centre.
  • L’apprenti s’engage à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre la formation.

Quelle est la durée d’un contrat d’apprentissage au CFAI Centre ?

  • Le CFAI Centre propose des contrats d’apprentissage de 1, 2 ou 3 ans selon le diplôme préparé :
    - CAP en 2 ans,
    - BAC PRO en 1, 2 ou 3 ans (selon le parcours de formation)
    - BTS et DUT en 2 ans,
    - Diplôme d’Ingénieur en 3 ans
  • La possibilité de réduire ou d’augmenter la durée d’un contrat est en fonction de la formation précédemment effectuée par le jeune (candidat redoublant, candidat ayant déjà réalisé une classe de seconde, de première ou candidat ayant déjà obtenu un baccalauréat).

Comment trouver une entreprise d’accueil ?

  • Un Conseiller Emploi-Formation (CEF) vous accompagnera tout au long de vos démarches : du choix de la formation jusqu’à la signature du contrat d’apprentissage.
  • En vous aidant à :
    - Rédiger un CV et une lettre de motivation
    - Préparer un entretien
  • En assurant un suivi régulier avec vous :
    - Par téléphone, mail
    - Il pourra vous transmettre les noms ou coordonnées des entreprises ayant déjà fait part de leur(s) besoin(s) en apprenti(s) et transmettre directement votre dossier à ces entreprises.
  • De votre côté, vous devez rechercher une entreprise :
    - en vous aidant d’internet (pages jaunes, fichier entreprises de la CCI, site internet des entreprises ayant un espace recrutement, petites annonces…)
    - en démarchant directement des entreprises (candidature spontanée)
    - en vous inscrivant au CAD ou Mission Locale de votre secteur afin de consulter les offres d’apprentissages recensées par leurs services

Comment faire si je ne trouve pas d’employeur ?

  • Si début septembre, vous n’avez pas trouvé d’entreprise, nous étudierons ensemble votre situation au cas par cas.
  • Le candidat peut  signer un contrat d’apprentissage 3 mois avant la date de démarrage de la formation au CFAI et jusqu’à 3 mois après.

Quels sont les horaires de travail au CFAI Centre et en entreprise ?

  • Au CFAI : 35h de cours/semaine
  •  En entreprise :
    • Apprentis – de 18 ans

      Vous ne pouvez pas travailler plus que la durée légale du travail, vous ne pouvez donc pas effectuer d’heures supplémentaires. Il est interdit aux apprentis âgés de moins de 18 ans de travailler entre 22 heures et 6 heures du matin, ainsi que le dimanche.

    • Apprentis + de 18 ans

      Vous êtes soumis aux mêmes règles que les autres salariés de l’entreprise.

Quelle est la rémunération d’un apprenti ?

  • L’apprenti perçoit une rémunération, déterminée par un pourcentage du SMIC, selon son âge et son année de formation.

Rémunération la 1ère année

Avant 18 ans

De 18 à 20 ans

21 ans et plus

25 % du SMIC

41 % du SMIC

53 % du SMIC

Rémunération la 2ème année

Avant 18 ans

Avant 18 ans

21 ans et plus

37 % du SMIC

49 % du SMIC

61 % du SMIC

Rémunération la 3ème année

Avant 18 ans

Avant 18 ans

21 ans et plus

53 % du SMIC

65 % du SMIC

78 % du SMIC

 

  • Les conventions ou accords collectifs de branches ou d’entreprises peuvent fixer des rémunérations minimales plus élevées.

Ai-je droit à des congés ?

  • Ils sont identiques à ceux des salariés d’entreprise soient 2½ jours ouvrables de repos par mois.
  • Ils sont accordés en dehors des périodes d’enseignement en accord avec l’entreprise.

Quand doit-on signer le contrat d’apprentissage?

  • Généralement, dès l’arrivée du jeune dans l’entreprise
  • Il est préférable de trouver une entreprise d’accueil avant le début de la formation (mi-septembre), toutefois, il est possible de signer un contrat d’apprentissage jusqu’au mois de décembre (3 mois avant et jusqu’à 3 mois après la rentrée au CFAI Centre, Art 6222-12 du CT).