Réponse : Elles sont au nombre de 3 :

- Avoir plus de 16 ans et moins de 26 ans au jour de la signature du contrat (sauf cas dérogatoires),

- Satisfaire aux conditions d’accès à la formation souhaitée,

- Conclure un contrat d’apprentissage avec un employeur, après s’être assuré que l’emploi proposé soit en adéquation avec le diplôme ou le titre visé.
 

Réponse : La rémunération varie selon l’âge de l’apprenti et sa progression dans le ou les cycles de formation faisant l’objet de l’apprentissage. Elle est calculée en pourcentage du SMIC (sauf accord collectif de branche plus favorable).

Rémunération (Décret de 1992)

• 16 - 17 ans : 1ère année 25%, 2ème année 37%, 3ème année 53%
• 18 - 20 ans : 1ère année 41%, 2ème année 49%, 3ème année 65%
• 21 - 25 ans : 1ère année 53%, 2ème année 61%, 3ème année 78%

Salaire minimum applicable en cas de formation complémentaire

• Après un contrat d’1 an
  • A partir de 16 ans : 40%
  • A partir de 18 ans : 56%
  • A partir de 21 ans : 68%
• Après un contrat de 2 ans
  • A partir de 16 ans : 52%
  • A partir de 18 ans : 64%
  • A partir de 21 ans : 76%
• Après un contrat de 3 ans 
  • A partir de 16 ans : 68%
  • A partir de 18 ans : 80%
  • A partir de 21 ans : 93%

Attention : Des règles particulières de rémunération sont prévues en cas de prolongation ou de réduction de la durée de l’apprentissage, en cas de modification de cette durée en raison du niveau initial du jeune, en cas de formation complémentaire, en cas de contrats successifs conclus chez un même employeur, en cas d’entrée en apprentissage à l’issue d’un contrat d’orientation effectué dans la même entreprise et en cas de prolongation du contrat d’un apprenti handicapé.

Réponse : Absolument, le programme de formation et les épreuves académiques sont les mêmes pour tous les candidats. Il s’agit donc d’une formation intensive, qui exige un investissement personnel important et demande une forte motivation. Le « plus » du diplôme obtenu en alternance sera l’acquisition d’une expérience professionnelle concrète, véritable passeport pour l’emploi en vue d’une insertion professionnelle rapide et réussie.

Réponse : L’apprenti bénéficie du même nombre de jours de congés payés dans l’année que les autres salariés de l’entreprise. Ainsi, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, il a droit à 2,5 jours ouvrables de congés par mois travaillé pendant la période de référence (1er juin/31 mai).

Réponse :

• Travail le dimanche.
Le code du travail précise qu’un employeur ne peut pas faire travailler un salarié plus de 6 jours par semaine. Un jour de repos hebdomadaire d’une durée minimale de 24 heures (plus 11 heures de repos quotidien) doit donc être respecté et donné le dimanche. Si l’apprenti à moins de 18 ans, il doit bénéficier de deux jours de repos hebdomadaires consécutifs.

• Travail de nuit.
Les apprentis âgés de 18 ans et plus sont soumis aux mêmes règles que les autres salariés de l’entreprise.
S’ils sont plus jeunes, il est interdit de les faire travailler : 

• entre 20 heures et 6 heures pour les jeunes de moins de 16 ans ;
• entre 22 heures et 6 heures pour les adolescents de 16 à 18 ans.
   

Réponse : Les apprentis âgés d’au moins 18 ans peuvent faire des heures supplémentaires dans les mêmes limites et aux mêmes conditions que les autres. Elles donnent lieu à une majoration de salaire dont le taux est fixé par voie de convention ou par un accord d’entreprise ou d’établissement. Ce taux ne peut pas être inférieur à 10 %.

Réponse : Plusieurs hypothèses sont possibles. Le jeune peut :

• envisager, pour se perfectionner, de conclure un autre contrat d’apprentissage s’il en remplit les conditions ;
• reprendre des études au sein du système scolaire ou universitaire ;
• être embauché par l’entreprise qui l’a formé ;
• chercher du travail et s’inscrire sur la liste des demandeurs d’emploi tenue par Pôle emploi ;

Réponse : S’agissant d’un dispositif de formation initiale à part entière, les enseignements suivent le même calendrier que ceux hors alternance et débutent généralement en septembre de chaque année.

Réponse  : En cas de signature d’un CDI les années d’apprentissage comptent comme des années de service pour la rémunération de l’ancienneté.

Réponse : Les parents perçoivent les allocations familiales jusqu’aux 20 ans de l’apprenti, si sa rémunération ne dépasse pas 55 % du SMIC.

Réponse : Pendant le temps passé tant au CFA qu’en entreprise, l’apprenti relève de la législation sociale en tant que salarié : maladie, accident du travail, maternité, droits ouverts à la retraite et aux allocations de chômage, etc…. C’est à l’entreprise qu’il appartient d’établir toute déclaration.

Réponse : Comme tout jeune salarié, l’apprenti peut bénéficier d’allocations d’aide au logement et d’un accès privilégié aux foyers de jeunes travailleurs (FJT).

Réponse : Non

Réponse : Non, le CFAI fournit tous les supports et matériels de formation