Réponse : En fonction de votre demande (spécificité du poste à pourvoir, profil recherché …) on peut vous proposer des jeunes apprentis de moins de 26 ans de niveau CAP, Bac Pro, BTS et ingénieur.
Sous statut de salarié de l’entreprise, le jeune aura un contrat de travail a durée déterminée.
Réponse : Le contrat d’apprentissage doit être passé par écrit. Sa signature par les deux parties contractantes est un préalable à l’embauche de l’apprenti. Il fixe la date de début de l’apprentissage. Sauf dérogation, cette date ne peut être antérieure de plus de 3 mois, ni postérieure de plus de 3 mois au début du cycle de formation que doit suivre l’apprenti.
Il précise aussi le diplôme préparé, la durée du contrat, le salaire et le centre de formation qui doit le viser pour attester de l’inscription.
Réponse : Notre centre de formation dispose d’un service Recrutement qui se charge d’établir le dossier relatif au contrat d’apprentissage.
Réponse : La rémunération du jeune est liée à son âge et à l’année d’exécution de son contrat. Elle se calcule en pourcentage du SMIC ou du salaire minimum conventionnel (sauf accord collectif de branche plus favorable).
Rémunération (Décret de 1992)
Salaire minimum applicable en cas de formation complémentaire
Attention : Des règles particulières de rémunération sont prévues en cas de prolongation ou de réduction de la durée de l’apprentissage, en cas de modification de cette durée en raison du niveau initial du jeune, en cas de formation complémentaire (cf. tableau), en cas de contrats successifs conclus chez un même employeur, en cas d’entrée en apprentissage à l’issue d’un contrat d’orientation effectué dans la même entreprise et en cas de prolongation du contrat d’un apprenti handicapé.
Réponse : Non, pour l’application de toutes les dispositions de la législation se référant à une condition d’effectif (à l’exception de celles relatives à la tarification des risques d’accidents du travail et des maladies professionnelles), les apprentis sont exclus de l’effectif de l’entreprise.
Réponse : Absolument, le programme de formation et les épreuves académiques sont les mêmes pour tous les étudiants. Il s’agit donc d’une formation intensive, qui exige un investissement personnel important et demande une forte motivation. Le « plus » du diplôme obtenu en alternance sera l’acquisition d’une expérience professionnelle concrète, véritable passeport pour l’emploi en vue d’une insertion professionnelle rapide et réussie.
Réponse : Comme tout salarié, l’apprenti en arrêt de travail doit en aviser son employeur, dans les délais légaux prévus, à l’aide de justificatif (certificat d’arrêt de travail ou certificat d’accident de travail).
L’apprenti percevra éventuellement les indemnités journalières qui lui sont dues.
L’apprenti devra également justifier son absence au CFAI Centre de la même manière.
Réponse :
• Travail le dimanche.
Le code du travail précise qu’un employeur ne peut pas faire travailler un salarié plus de 6 jours par semaine. Un jour de repos hebdomadaire d’une durée minimale de 24 heures (plus 11 heures de repos quotidien) doit donc être respecté et donné le dimanche. Si l’apprenti à moins de 18 ans, il doit bénéficier de deux jours de repos hebdomadaires consécutifs.
• Travail de nuit.
Les apprentis âgés de 18 ans et plus sont soumis aux mêmes règles que les autres salariés de l’entreprise.
S’ils sont plus jeunes, il est interdit de les faire travailler :
Réponse : Les apprentis âgés d’au moins 18 ans peuvent faire des heures supplémentaires dans les mêmes limites et aux mêmes conditions que les autres. Elles donnent lieu à une majoration de salaire dont le taux est fixé par voie de convention ou par un accord d’entreprise ou d’établissement. Ce taux ne peut pas être inférieur à 10 %.
