Ateliers du Mercredi
Foire aux Questions
Je souhaite embaucher un jeune en contrat d’apprentissage. Que me proposez-vous ?
Quand et comment est signé le contrat d’apprentissage ?
Qui s’occupe des modalités administratives relatives à l’établissement d’un contrat d’apprentissage ?
Quel est le montant de la rémunération perçue par le jeune en contrat d’apprentissage ?
Quelles sont les aides octroyées à l’employeur ?
Quelles sont les charges sociales et fiscales sur les salaires des apprenti(e)s ?
Les apprentis entrent-ils en compte dans le calcul des seuils sociaux de l’entreprise ?
Le diplôme ainsi obtenu a-t-il la même « valeur » qu’un diplôme obtenu par cursus classique ?
Que doit faire un apprenti en cas d’arrêt de travail ?
L’apprenti peut-il travailler le dimanche ou la nuit ?
L’apprenti peut-il faire des heures supplémentaires ? Si oui, comment sont-elles rémunérées ?
Je souhaite embaucher un jeune en contrat d’apprentissage. Que me proposez-vous ?

Réponse  : En fonction de votre demande (spécificité du poste à pourvoir, profil recherché …) on peut vous proposer des jeunes apprentis de moins de 26 ans de niveau CAP, Bac Pro, BTS et ingénieur.
Sous statut de salarié de l’entreprise, le jeune aura un contrat de travail a durée déterminée.

Quand et comment est signé le contrat d’apprentissage ?

Réponse : Le contrat d’apprentissage doit être passé par écrit. Sa signature par les deux parties contractantes est un préalable à l’embauche de l’apprenti. Il fixe la date de début de l’apprentissage. Sauf dérogation, cette date ne peut être antérieure de plus de 3 mois, ni postérieure de plus de 3 mois au début du cycle de formation que doit suivre l’apprenti.
Il précise aussi le diplôme préparé, la durée du contrat, le salaire et le centre de formation qui doit le viser pour attester de l’inscription.

Qui s’occupe des modalités administratives relatives à l’établissement d’un contrat d’apprentissage ?

Réponse : Notre centre de formation dispose d’un service Recrutement qui se charge d’établir le dossier relatif au contrat d’apprentissage.

Quel est le montant de la rémunération perçue par le jeune en contrat d’apprentissage ?

Réponse : La rémunération du jeune est liée à son âge et à l’année d’exécution de son contrat. Elle se calcule en pourcentage du SMIC ou du salaire minimum conventionnel (sauf accord collectif de branche plus favorable).

Rémunération (Décret de 1992)

  • 16 - 17 ans : 1ère année 25%, 2ème année 37%, 3ème année 53%
  • 18 - 20 ans : 1ère année 41%, 2ème année 49%, 3ème année 65%
  • 21 - 25 ans : 1ère année 53%, 2ème année 61%, 3ème année 78%

Salaire minimum applicable en cas de formation complémentaire

  • Après un contrat d’1 an
    • A partir de 16 ans : 40%
    • A partir de 18 ans : 56%
    • A partir de 21 ans : 68%
  • Après un contrat de 2 ans
    • A partir de 16 ans : 52%
    • A partir de 18 ans : 64%
    • A partir de 21 ans : 76%
  • Après un contrat de 3 ans 
    • A partir de 16 ans : 68%
    • A partir de 18 ans : 80%
    • A partir de 21 ans : 93%

Attention : Des règles particulières de rémunération sont prévues en cas de prolongation ou de réduction de la durée de l’apprentissage, en cas de modification de cette durée en raison du niveau initial du jeune, en cas de formation complémentaire (cf. tableau), en cas de contrats successifs conclus chez un même employeur, en cas d’entrée en apprentissage à l’issue d’un contrat d’orientation effectué dans la même entreprise et en cas de prolongation du contrat d’un apprenti handicapé.

Quelles sont les aides octroyées à l’employeur ?

Réponse :

Consultez le tableau récapitulatif des aides ouvertes au titre des contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er juin 2010 :

Quelles sont les charges sociales et fiscales sur les salaires des apprenti(e)s ?

Réponse :

Consultez le tableau ci-dessous

* L’ensemble des charges sociales salariales d’origine légale et conventionnelle obligatoires, dues au titre des salaires versés aux apprentis, sont prises en charge à titre permanent par l’Etat. La CSG et la CRDS ne sont également pas dues.

Les apprentis entrent-ils en compte dans le calcul des seuils sociaux de l’entreprise ?

Réponse : Non, pour l’application de toutes les dispositions de la législation se référant à une condition d’effectif (à l’exception de celles relatives à la tarification des risques d’accidents du travail et des maladies professionnelles), les apprentis sont exclus de l’effectif de l’entreprise.

Le diplôme ainsi obtenu a-t-il la même « valeur » qu’un diplôme obtenu par cursus classique ?

Réponse : Absolument, le programme de formation et les épreuves académiques sont les mêmes pour tous les étudiants. Il s’agit donc d’une formation intensive, qui exige un investissement personnel important et demande une forte motivation. Le « plus » du diplôme obtenu en alternance sera l’acquisition d’une expérience professionnelle concrète, véritable passeport pour l’emploi en vue d’une insertion professionnelle rapide et réussie.

Que doit faire un apprenti en cas d’arrêt de travail ?

Réponse : Comme tout salarié, l’apprenti en arrêt de travail doit en aviser son employeur, dans les délais légaux prévus, à l’aide de justificatif (certificat d’arrêt de travail ou certificat d’accident de travail).
L’apprenti percevra éventuellement les indemnités journalières qui lui sont dues.
L’apprenti devra également justifier son absence au CFAI Centre de la même manière.

L’apprenti peut-il travailler le dimanche ou la nuit ?

Réponse :

• Travail le dimanche.
Le code du travail précise qu’un employeur ne peut pas faire travailler un salarié plus de 6 jours par semaine. Un jour de repos hebdomadaire d’une durée minimale de 24 heures (plus 11 heures de repos quotidien) doit donc être respecté et donné le dimanche. Si l’apprenti à moins de 18 ans, il doit bénéficier de deux jours de repos hebdomadaires consécutifs.

• Travail de nuit.
Les apprentis âgés de 18 ans et plus sont soumis aux mêmes règles que les autres salariés de l’entreprise.
S’ils sont plus jeunes, il est interdit de les faire travailler :

  • entre 20 heures et 6 heures pour les jeunes de moins de 16 ans ;
  • entre 22 heures et 6 heures pour les adolescents de 16 à 18 ans.
L’apprenti peut-il faire des heures supplémentaires ? Si oui, comment sont-elles rémunérées ?

Réponse : Les apprentis âgés d’au moins 18 ans peuvent faire des heures supplémentaires dans les mêmes limites et aux mêmes conditions que les autres. Elles donnent lieu à une majoration de salaire dont le taux est fixé par voie de convention ou par un accord d’entreprise ou d’établissement. Ce taux ne peut pas être inférieur à 10 %.

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